Conditions Générales de Vente
Nous vous informons que le présent site (logo, textes, photos, savoir-faire…) est la propriété de l’entreprise « Du côté de l’Atelier », en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir lu et compris, au moment de la passation de commande, les présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente seront appliquées dès signature du devis ou dès la validation de la commande web.
L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique du fait du formulaire présent sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, à des fins de gestion administrative et commerciale. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne seront en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
ARTICLE 2 – PRODUITS – GARANTIE et RESPONSABILITE
« Du côté de l’Atelier » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise installation ou utilisation des produits.
En plus de proposer des articles artisanaux, le site « Du côté de l’Atelier » propose également des objets et mobilier de brocante, objets qui ont donc vécu. Ils comportent souvent des traces d’usure, des traces du passé. Ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque.
A noter : Le bois est un matériau vivant, qui continue de réagir à l’environnement ambiant. Selon les variations de température, il peut donc avec le temps : se patiner, se rétracter, gonfler ou se fissurer.
Chaque meuble est unique, il est possible que vous ayez des nuances de teintes dans un seul meuble. Egalement la présence de nœuds, aubier sain et gerces sont possibles afin de donner du cachet à votre meuble.
Le mobilier ne doit pas être directement exposé à une source de chaleur ou pièce humide.
Concernant les tables, nous vous conseillons l’utilisation de sets de table et dessous de plats. Ne jamais mettre un plat chaud directement sur le bois.
Pensez à nettoyer les tâches de gras & liquides immédiatement. Pour l’entretien de votre meuble, veillez à ne pas utiliser d’éponge et produit abrasif, ni de produit à vitre ou meuble, cela teinterai votre bois à la longue. Utilisez une éponge douce avec produit vaisselle.
Nous vous recommandons surtout la première année, de déplacer régulièrement tout objet de décoration sur la surface pour prévenir tout éventuel changement de teinte.
Afin de conserver une finition qui limite les tâches, pensez à revernir votre meuble au bout de quelques années. (Ponçage au préalable, demandez-nous conseil).
Pour le nettoyage des planches à découper : à l’éponge, eau chaude et du produit vaisselle sans immerger la planche sous l’eau. Veillez à huiler régulièrement votre planche avec une huile spéciale planche à découper.
Concernant l’aspect final de l’acier, les nuances peuvent être plus ou moins prononcées d’un meuble à un autre. Ce sont ces marbrures qui donneront du cachet à votre meuble. Pour son entretien, utilisez un chiffon doux.
La fabrication étant artisanale, une variation des dimensions de quelques mm est possible.
Tous les produits « Du côté de l’Atelier » sont destinés à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Exception faite après établissement d’un contrat pour professionnels tels que points de vente, lieu exposition, salon, galerie d’art.
A noter, pour les professionnels commercialisant nos produits, les étiquettes de notre entreprise « Du côté de l’Atelier » portées sur nos fabrications ne doivent pas être retirées de nos produits.
ARTICLE 3 – DEMANDE DE DESCRIPTION PRODUIT, TARIF, FRAIS et DELAI DE LIVRAISON.
A travers le formulaire « contact » précisez nous votre nom, prénom, adresse, mail et téléphone ainsi que la référence et la quantité des produits. Nous reviendrons au plus vite vers vous afin de répondre à votre demande.
Les prix qui vous seront annoncés sont toutes taxes comprises (sachant que le créateur n’est pas assujetti à la TVA). Et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du type de colis et de la destination. Ces derniers sont à la charge du client.
ARTICLE 4 – COMMANDE – PAIEMENT
« Du côté de l’Atelier » confirmera au client l’acceptation de sa commande de mobilier par l’envoi d’un message de confirmation (détail de la commande, son montant total avec frais de port et le délai de livraison) à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, « Du côté de l’Atelier » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
La commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre moyen de paiement.
Toutes les commandes sont payables en euro. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser son mode de paiement lors de l’enregistrement de la commande.
Seuls les chèques émis en France sont acceptés libellés à l’ordre de Du côté de l’Atelier. Merci de l’adresser à l’adresse ci-dessous.
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement). Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
« Du côté de l’Atelier » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans aucun rappel. Ces pénalités s’élèvent à 3 % du montant total de la facture par jour de retard.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement d’une facture : 40€, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais devaient excéder ce montant.
ARTICLE 5 – RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
Les produits « Du côté de l’Atelier » sont des « fournitures de biens à forte personnalisation », par conséquent une rétractation n’est pas possible.
La rétractation sous un délai de 7 jours francs n’est possible qu’en cas de démarchage à domicile, crédit souscrit et vente sur Internet.
Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. A posteriori, aucun remboursement n’est possible.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés est remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, aucun remboursement ne sera possible, l’acheteur devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, « Du côté de l’Atelier » s’engage à livrer à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai préalablement annoncé. « Du côté de l’Atelier » vous informera pour tout éventuel retard de livraison avant prise en charge du transporteur.
La livraison sera effectuée par la Poste, Mondial Relay ou transporteur selon le produit commandé. Il est possible de retirer sur place certains articles.
Les retards éventuels de livraison (grève, météo, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet …) ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour le mobilier, la livraison s’effectue par un seul transporteur, qui vous livrera devant votre habitation. Le mobilier chêne et acier étant robuste, prévoyez plusieurs personnes afin de transporter le mobilier à l’intérieur de votre maison.
Possibilité également d’être livré par deux transporteurs, à un étage ou ayant d’autres particularités de livraison, n’hésitez pas à nous en faire la demande, nous serons en mesure de vous proposer un prestataire (coût plus élevé).
Le transporteur vous proposera un rendez-vous, sans réponse de votre part (plusieurs relances) le colis sera retourné chez « Du côté de l’Atelier ». Le retour à la plateforme et la re-livraison seront à vos frais.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La responsabilité de « Du côté de l’Atelier » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
ARTICLE 7 – DEGRADATION DES BIENS EN COURS DE TRANSPORT
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage et son contenu. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur. Le vendeur garantit le plus grand soin dans la réalisation du colis.
Dans l’hypothèse où les produits commandés seraient détériorés, le client doit faire des réserves sur le bon du transporteur, au moment de la livraison et refuser le colis. Merci de signaler l’incident en envoyant des photos du sinistre à « Du côté de l’Atelier » sous 48 heures. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par « Du côté de l’Atelier ».
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE
« Du côté de l’Atelier » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement des factures. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et risques de l’acheteur.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, notamment celui de Blois (41). En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser à « Du côté de l’Atelier » afin de trouver une solution.
ARTICLE 10 – NON VALIDITE PARTIELLE
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes autres conditions générales de vente.
Ecrivez-nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.
« Du côté de l’Atelier » Magali Guibet Benhard
10 rue des caves 41800 Ternay – France
Tél : 06.38.69.28.24
Contact : ducotedelatelier@outlook.fr
SIREN 798 967 550 – Tva non applicable selon art. 293 B du CGI